Traité sur l’interdiction des armes nucléaires: Une commission parlementaire pose les jalons de l’adhésion

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est prononcée en faveur de la ratification du Traité onusien sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) lors de sa dernière séance.

En 2018, le Parlement avait voté en faveur d’une adhésion immédiate au Traité. Néanmoins, le Conseil fédéral avait décidé de ne pas signer le Traité – une décision qu’il ne révisera pas avant la fin 2020. Ce vendredi 25 octobre, la CPE-N a donné suite à l’initiative parlementaire (19.474) afin de prendre les mesures nécessaires pour entamer le processus de ratification. La Commission insiste ainsi sur la mise en œuvre de la volonté du Parlement par le Conseil fédéral et envoie un signal clair: les armes nucléaires doivent être interdites, tout comme les autres armes de destruction massive.

L’initiative parlementaire a été déposée par le Conseiller national Carlo Sommaruga (GE) et co-signée par 23 membres du Conseil national. La majorité de la Commission a souligné que les deux Conseils ont approuvé la motion 17.4241 «Signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires», mais que le Conseil fédéral refuse toujours de la signer. De son avis, l’Assemblée fédérale doit donc accélérer le processus et approuver le traité.

L’initiative nécessite l’approbation de la CPE du Conseil des États et ne peut pas forcer le Conseil fédéral à la signature. Cependant, elle lui donne une nouvelle impulsion qui contribue à accélérer le processus de ratification.

Dans le droit suisse, les armes nucléaires sont déjà interdites. C’est pour ancrer cela également dans le droit international qu’une majorité des États soutiennent l’interdiction des armes nucléaires. En Suisse, une grande partie de la société civile est en faveur d’une adhésion immédiate au Traité, dont la Croix-Rouge, les églises, les médecins, différentes organisations de droits humains, de paix et de l’environnement ainsi que plusieurs villes suisses.

Le TIAN a déjà atteint les deux tiers des ratifications nécessaires et entrera en vigueur probablement l’année prochaine. Les États dotés de l’arme et leurs alliés boycottent l’interdiction des armes nucléaires. La Suisse fait partie d’un petit groupe d’États indécis, en compagnie, entre autres, de la Syrie et de l’Ukraine. Il reste à espérer que le Conseil fédéral, compte tenu de l’initiative parlementaire, ne continue pas d’empêcher l’adhésion, pour que la Suisse puisse participer à la première conférence des États en tant qu’État partie – en alignement avec sa tradition humanitaire et sa politique de sécurité.

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