Le Conseil des États repousse le vote sur l’interdiction des armes nucléaires: L’érosion de la crédibilité suisse progresse sans entrave

Genève, 29 novembre 2018 – Le vote du Conseil des États sur la motion 17.4241 a été repoussé pour des raisons de temps. Ainsi, l’érosion de la crédibilité suisse dans la promotion du droit international humanitaire et comme médiatrice neutre progresse sans entrave. ICAN Switzerland déplore cela et espère que la motion sera traitée dans les meilleurs délais. 

La non-adhésion marque un changement de paradigme dans la politique extérieure et sécuritaire de la Suisse. Des experts nous avertissent que l’influence internationale de la Suisse va s’en trouver réduite. La position attentiste du Conseil fédéral a déjà eu pour conséquence que la Suisse s’est récemment retrouvée dans un petit groupe d’Etats favorables à l’arme nucléaire – tout comme la Corée du Nord – qui ont rejeté une résolution de l’ONU concernant le TIAN ou se sont abstenus de voter.

« Le Conseil fédéral passe à côté des intérêts du peuple en boycottant ce Traité. Plus de 20’000 citoyen·ne·s exigent l’adhésion immédiate de la Suisse à l’interdiction » a déclaré Maya Brehm, co-fondatrice d’ICAN Switzerland.

 

L’interdiction des armes nucléaires bénéficie du soutien de la Croix-Rouge suisse, de l’association de médecins PSR/IPPNW Schweiz, de la Conférence des Évêques et d’autres acteurs de la société civile. Avec son adhésion, la Suisse contribuerait de façon significative à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires. Au vue de l’escalade politique des États dotés de l’arme nucléaire, de l’annulation d’accords importants de maîtrise de l’armement, il est crucial que la Suisse se positionne fermement pour l’interdiction de ces armes.

ICAN Switzerland salue l’engagement des parlementaires qui oeuvrent pour l’interdiction des armes nucléaires et espère qu’ils poursuivront activement leur travail en vue de la signature et de la ratification du Traité.

Le Conseil des Etats traitera la motion le 12 décembre 2018.

Contact

Maya Brehm, maya@icanswitzerland, 079 747 12 11
Annette Willi, annette@icanswitzerland.ch, 078 760 66 21

Contexte

La motion lancée par le Conseiller national Carlo Sommaruga demande au Conseil fédéral de signer le Traité onusien sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) de 2017 « au plus vite » et de le soumettre « sans tarder » à la ratification du parlement. Elle a été adoptée par le Conseil national le 5 juin avec des voix venant de tous les partis.

Le 15 août, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer le TIAN « pour l’instant ». Il a chargé le DFAE de consulter les Commissions de politique extérieure du parlement au sujet de cette décision. Le 16 octobre, la CPE-N a demandé une « signature et ratification immédiates du traité ». La CPE-E, par contre, a suivi le Conseil fédéral de justesse (7 contre 6 voix) et a recommandé le rejet de la motion.

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de 2017 interdit la mise au point, la mise à l’essai, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession, le stockage, le transfert, l’emploi et la menace d’employer des armes nucléaires. Par ailleurs, il contient des dispositions importantes relatives à l’assistance aux victimes et de la remise en état de l’environnement

69 États ont signé le Traité et 19 l’ont ratifié (état le 29 novembre 2018). Cinquante signatures et ratifications sont nécessaires pour que le Traité entre en vigueur.

Le Traité complète les objectifs d’accords de désarmement nucléaire existants, y compris du Traité de non-prolifération (TNP). Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires n’affecte pas la défense conventionnelle.

A propos d’ICAN Switzerland

ICAN Switzerland est la branche suisse de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), une coalition mondiale de 532 organisations dans 103 pays. En 2017, ICAN a reçu le Prix Nobel de la Paix pour son engagement en faveur du TIAN.

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