Financez-vous des armes nucléaires?

Financez-vous des armes nucléaires?

Savez-vous si vos économies contribuent à financer des armes nucléaires ? Sachez que malheureusement, ceci n’est pas exclu.

Certains états développent et produisent une partie de leurs armes nucléaires (c’est-à-dire les systèmes d’armement) en collaboration avec des entreprises privées. Ces entreprises (qui ne produisent pas exclusivement des armes mais aussi des biens civils) financent leurs activités sur le marché des capitaux, comme le font naturellement toutes les entreprises. Parmi les acteurs mettant à disposition ces capitaux sur le marché, on trouve bien sûr de nombreuses banques… dont la vôtre fait peut-être partie. Il est ainsi tout à fait possible que votre banque de confiance investit vos économies dans le développement d’armes nucléaires.

Les armes nucléaires sont des armes de destruction massive. L’explosion d’une seule arme nucléaire a un impact humanitaire catastrophique. A ce titre, il est évident que l’industrie des armes nucléaires représente une menace existentielle pour l’ensemble de l’humanité. Une contribution significative au désarmement nucléaire peut cependant être apportée en encourageant les agents économiques à désinvestir fortement de ce secteur d’activité. Ce mouvement de « Désinvestissement » vise à rendre l’accès au capital plus difficile pour les entreprises actives sur le marché des armes nucléaires, afin de les inciter à se retirer de ce secteur d’activité et à dissuader les potentiels nouveaux entrants.

Halte au financement des armes nucléaires !

L’ONG néerlandaise PAX analyse chaque année les sources de financements dont bénéficient les entreprises actives sur le marché des armes nucléaires (cf. « Don’t bank on the bomb »). Selon cette étude, les banques suisses ne fait malheureusement pas figure de bon élève en la matière. Depuis 2012, ils ont investi 6‘624 millions de dollars US dans l’industrie des armes nucléaires. L’UBS culmine tristement en tête de classement avec 5’122 millions de dollars US, suivi de la Crédit Suisse avec 1’410 millions de dollars US. Edmond de Rothschild et Pictet ont investi 50 et 43 millions de dollars US.

Il est d’autant plus choquant que les banques suisses investissent de l’argent dans le développement d’armes de destruction massive, étant donné que cela est strictement interdit en Suisse. Depuis la révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) du 1er janvier 2013, le financement direct et indirect du développement, de la fabrication ou de l’acquisition de matériel de guerre est prohibé. Cette interdiction couvre également les armes nucléaires tel que mentionné dans l’art. 7(1)(a) de la LFMG.

Art. 7 Armes nucléaires, biologiques et chimiques
1 Il est interdit:
a. de développer, de fabriquer, de procurer à titre d’intermédiaire, d’acquérir, de remettre à quiconque, d’importer, d’exporter, de faire transiter, d’entreposer des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou d’en disposer d’une autre manière;

Comment est-ce possible alors que – malgré ces contraintes légales – les banques suisses continuent à financer des entreprises impliquées dans le développement ou la production des armes nucléaires ? Une explication possible réside dans la difficulté à faire appliquer l’interdiction de financement des armes nucléaires en raison d’une lacune juridique relatif à la constatation des infractions.

En effet, bien que l’interdiction de financement englobe le financement direct et indirect (art. 8b et 8c de la LFMG), le financement indirect (p. ex. l’achat d’obligations d’usines qui produisent les armes nucléaires) est interdit seulement s’il est destiné à contourner l’interdiction du financement direct. Il y a infraction à l’interdiction du financement seulement si l’acteur agit de façon préméditée (le dol éventuel est exclu).

Art. 35b Infractions à l’interdiction de financement
[…]
3 Si l’auteur ne fait que s’accommoder de l’éventualité d’une infraction aux interdictions de financement prévues aux art. 8b et 8c, il n’est pas punissable au sens de la présente disposition.

La constatation d’une infraction est donc difficile à prouver. Sur la base de cette lacune juridique, l’interdiction de financement reste malheureusement inefficace dans la pratique. La conseillère nationale Evi Allemann a reconnu cette problématique et a exigé dans une motion que ces lacunes soient comblées (Motion 14.3253).

Pour une interdiction efficace du financement des armes nucléaires

Au lieu de s’engager dans le désarmement, la plupart des états dotés de l’arme nucléaires s’activent aujourd’hui à moderniser leurs systèmes d’armement, encore issus de la guerre froide. Ces opérations entraînent des coûts économiques et sociaux importants. Le financement de l’industrie des armes nucléaires est moralement inacceptable. Les armes nucléaires doivent être éliminées et il est temps que les acteurs financiers prennent leur responsabilité et arrêtent d’investir dans le renouvellement et le maintien des armes de destruction massive.

ICAN Switzerland s’engagent pour une interdiction efficace du financement des armes nucléaire en Suisse et soutien l’initiative contre le commerce de guerre.

En savoir plus

Country report - Switzerland (PAX, 2018)

Country report – Switzerland (PAX, 2018)

DBOTB_2014_148x210

Don’t Bank on the Bomb (PAX, 2018)

BHRC_KMG_2014_148x210

Das schweizerische Finanzierungsverbot von Atomwaffen im KMG (BHRC, 2015)

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