La Suisse joue à faire le pont

schweizer brückenschlag«La Suisse appelle à un monde exempt d’armes nucléaires», ainsi est intitulé l’article de swissinfo au sujet du discours du conseiller fédéral Burkhalter délivré lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015, qui se tient actuellement à New York. Cependant, il n’est ni surprenant ni exceptionnel que la Suisse se prononce en faveur d’un monde sans armes nucléaires. Même les puissances nucléaires affirment vouloir atteindre cet objectif. Une lecture approfondie du discours prononcé par le conseiller fédéral révèle toutefois des éléments aussi intéressants qu’inquiétants.

La Suisse souligne l’importance de faire des « progrès réels » dans le désarmement et propose de fixer des critères mesurables afin d’accélérer ce processus. Aujourd’hui, il n’existe pas d’indicateurs ni de benchmarks ayant été agréés d’un commun accord par toutes les parties. De plus, si la capacité de ces benchmarks à accélérer le processus de désarmement peut être discutée, notons qu’ils auraient au moins le mérite de clairement mettre en évidence l’absence de réels progrès. Toutefois, cette approche comporte le risque non négligeable que les États parties s‘enlisent dans des discussions interminables autour de la définition de ces critères, plutôt que de s’investir à l’atteinte des objectifs de désarmement.

Parmi les éléments positifs, il convient de signaler la référence aux trois conférences gouvernementales consacrées aux conséquences humanitaires des armes nucléaires auxquelles la Suisse a participé activement. Le conseiller fédéral Burkhalter reconnaît les conséquences humanitaires désastreuses qu’aurait l’explosion d’une arme nucléaire. Il y voit une puissante motivation pour l’engagement de la Suisse en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération de ces armes et souligne que l’arme nucléaire ne doit plus jamais être utilisé.

La situation est donc claire. Ce qui est inquiétant, ce sont les conclusions qui en sont tirées. Pour la Suisse, le premier pas urgent serait de réduire progressivement le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires (De-alerting). L’efficacité de ces mesures reste à prouver. Mais ces mesures sont certainement loin d’être suffisantes pour garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées. A ce propos, il est choquant que le conseiller fédéral n’ait pas mentionné les projets de modernisation des arsenaux nucléaires des États détenteurs de cette arme. En effet, les montants énormes qu’ils investissent dans leurs systèmes d’armes nucléaires – en période d’austérité budgétaire, bien entendu – suscitent des doutes sérieux quant à leur volonté de désarmer.

Déclaration prononcée par Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères (New York, 27 avril 2015)

Déclaration prononcée par Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères (New York, 27 avril 2015)

Dans le discours du conseiller fédéral manque également à l’appel l’engagement sans équivoque de la Suisse en faveur de l’interdiction des armes nucléaires, bien que le Conseil fédéral ait clairement reconnu la nécéssité d’une telle interdiction devant le parlement. Force est de constater que le message délivré ne parle plus que de la nécessité d’une réflexion approfondie et inclusive sur la possibilité de développer des instruments additionnels pour faire avancer le processus de désarment nucléaire multilatéral.

Le discours propose, et c’est l’élément le plus étrange, que les États détenteurs d’armes nucléaires limitent le rôle des armes nucléaires au seul but de dissuader d’autres États d’y avoir recours ; mais qu’ils s’abstiennent de toute menace nucléaire à visée politique. Bien que d’un point de vue strictement juridique, la distinction entre la menace de recours aux armes nucléaires et la politique de dissuasion peut être soutenable, elle témoigne d’une naïveté certaine. Les armes nucléaires sont de nature politique de par leur caractère intrinsèque. Elles ne trouvent (heureusement!) pas d’application pratique. Il est difficilement imaginable que leur utilisation puisse être compatible avec le droit international. Les armes nucléaires sont avant tout un symbole politique. Elles représentent le pouvoir, le statut et la dominance. Leur attribuer un rôle de politique de sécurité voire de maintien de la paix renforce cette symbolique. Cela rend les armes nucléaires désirables au lieu de les délégitimer. Ceci, à son tour, sape l’approche de désarmement humanitaire et la non-prolifération, ainsi que les efforts de la Suisse dans ces domaines.

En général, le discours montre clairement que l’approche humanitaire du désarmement nucléaire, à laquelle la Suisse avait contribué de façon déterminante, ne peut pas être combinée à volonté avec des notions traditionnelles de politique de sécurité. On ne peut pas regretter les conséquences humanitaires désastreuses et les risques inacceptables des armes nucléaires et, en même temps, approuver la théorie, voire le mythe de la dissuasion nucléaire. Les armes nucléaires ne peuvent pas à la fois représenter un danger existentiel pour l’humanité et être un garant de la sécurité ! C’est d’ailleurs seulement grâce à l’abandon des réflexions géostratégiques et à la redéfinition collective du statut des armes nucléaires comme étant un danger pour l’humanité toute entière, que les débats sur le désarmement au niveau international ont été revigorés. Il est plus que jamais nécessaire de soutenir ce processus en évitant de tomber dans des schémas de pensée hérités de la Guerre Froide.

En ce qui concerne le rôle de la Suisse, le conseiller fédéral Burkhalter met l’accent sur la construction de ponts, comme déjà énoncé dans des discours antérieurs. Dans sa vision, la Suisse devrait prendre son rôle habituel et rester neutre. Il la positionne comme une médiatrice entre les États détenteurs d’armes nucléaires, ceux qui appuient indirectement la politique de sécurité sur les armes nucléaires et ceux qui veulent interdire et éliminer ces armes une fois pour toutes. En principe, rien ne s’oppose à ce que la Suisse adopte cette fonction de médiatrice, de constructrice de ponts. Il s’agit même d’une tradition en Suisse, probablement dû à la situation géologique particulière de notre pays. D’ailleurs, à ce sujet, un des projets les plus impressionnants en cours de réalisation actuellement est certainement le pont au-dessus de la gorge de la Tamina qui reliera les villages de Pfäfers et de Valens.

Cependant, construire un pont ne fait de sens que si la perspective de voir quelqu’un s’engager sur celui-ci, afin de s’approcher du côté opposé, est réaliste. Dans le cas du pont de la Tamina, les chances que cela se produise sont plutôt bonnes. Or, en ce qui concerne le désarmement nucléaire, le pont a toutes les chances de rester amèrement inusité. En effet, depuis bientôt 50 ans, les États détenteurs d’armes nucléaires ne respectent pas leur obligation de désarmer et il n’y a malheureusement aucun signe qui laisse présager un changement de cette situation dans un avenir proche.

Un changement fondamental et normatif est donc nécessaire afin de faire des progrès réels dans le désarmement. Bien que les armes nucléaires soient une menace existentielle pour l’humanité, elles ne sont pas aussi stigmatisées que d’autres armes de destruction massive. Les armes chimiques et biologiques sont déjà interdites par des accords internationaux. Ces accords étaient importants pour l’élimination de ces armes et ils ont contribué amplement au maintien de leur stigmatisation. Aucun État ne se vante d’avoir en sa possession des armes chimiques et biologiques et aucun chef d’État sérieux oserait prétendre que la liberté des citoyens ne puisse être garantie uniquement grâce à l’effet dissuasif de ces armes de destruction massive.

Une interdiction claire et contraignante peut renforcer et formaliser la stigmatisation des armes nucléaires. Elle serait un pas significatif envers un monde sans armes nucléaires. La joie que procure la construction de ponts ne doit pas nous empêcher d’entamer des négociations en vue d’un traité d’interdiction, même si les États détenteurs d’armes nucléaires n’y participeraient pas activement. L’expérience nous a montré qu’à long terme, même les États non parties ne peuvent se soustraire à l’effet normatif d’une interdiction totale d’une arme.

Par rapport à une telle interdiction, la Suisse pourrait jouer un rôle plus proactif que celui de médiatrice. Dans le passé, la Suisse avait des ambitions nucléaires, mais elle a finalement renoncé aux armes nucléaires. De par sa propre expérience, elle sait donc qu’on peut se réinventer en matière de politique de sécurité en tant qu’État et société (et ainsi économiser beaucoup d’argent). En tant que pays neutre, la Suisse ne dépend d’aucune alliance militaire. Berceau du mouvement de la Croix-Rouge et État dépositaire des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels, la Suisse possède la crédibilité humanitaire nécessaire pour jouer le rôle de précurseur dans ces négociations.

En août de cette année, nous commémorons pour la septantième fois les centaines de milliers de victimes causées par les bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki. Il est temps de mettre fin à l’ère des armes nucléaires. Plus de 70 États se sont déjà engagés à combler cette lacune juridique, y compris nos voisins le Liechtenstein et l’Autriche. Qu’attend la Suisse ?

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Y. Sandoz, « Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires: soigner le malade? », Le Temps, 13 mai 2015 →

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