Le Conseil fédéral temporise sur l’interdiction des armes nucléaires

Genève,  03.04.2019 – Le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes concernant l’interdiction des armes nucléaires. Il veut « approfondir la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) » et prendre une décision d’ici la fin de l’année 2020. ICAN Switzerland regrette vivement ce délai, qui est incompréhensible d’un point de vue humanitaire ou de politique de sécurité. Il est également contraire à la volonté du Parlement.

Le Conseil fédéral a délibéré aujourd’hui sur les prochaines étapes concernant l’adhésion de la Suisse au traité onusien sur l’interdiction des armes nucléaires. En août 2018, il avait annoncé qu’il ne voulait pas adhérer au traité « pour l’instant ». Le parlement ne partageait pas cet avis: Après le Conseil national, le Conseil des États a également adopté une motion qui exigeait du Conseil fédéral de signer « au plus vite le traité sur l’interdiction des armes nucléaires et à le soumettre sans tarder à la ratification du Parlement ».

Dans le Rapport sur la politique extérieure du 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a déclaré qu’il « s’agit de respecter cette décision« . Néanmoins, il a laissé passer des mois avant de décider aujourd’hui de ne rien décider.

« J’aurais espéré que le Conseil fédéral respecte la volonté du Parlement et qu’il signe le traité sur l’interdiction des armes nucléaires immédiatement. Sa démarche ne me paraît pas du tout démocratique », a déclaré Maya Brehm, co-fondatrice d’ICAN Switzerland.

« En tant qu’État humanitaire, la Suisse assume une responsabilité particulière. Son comportement a des effets au niveau international. Temporiser sur cette question ne contribue pas à améliorer la situation de sécurité » continue Brehm.

Le Conseil fédéral prévoit de prendre une décision concernant l’adhésion seulement pour la fin de l’année 2020. Cependant, compte tenu de la crise actuelle dans le désarmement multilatéral et la maîtrise de l’armement, il serait d’autant plus important que la Suisse, en tant que pays neutre et humanitaire, se positionne clairement contre les armes nucléaires. La Conseillère nationale Moser (VL) a récemment soulignée cet effet de signal dans son interpellation (19.3029): la signature de l’interdiction des armes nucléaires pourrait « exercer davantage de pression sur les puissances nucléaires » afin qu’elles respectent enfin leurs obligations de désarmer (TNP, article IV).

Le Conseil fédéral veut impliquer des « expertises externes » dans la nouvelle analyse approfondie de l’adhésion. ICAN Switzerland espère bien entendu être associée à ce processus avec d’autres représentants de la société civile suisse.

L’interdiction des armes nucléaires bénéficie du soutien du peuple. Plus de 26 500 personnes ont exigé l’adhésion immédiate à l’interdiction à travers une pétition à l’attention du Conseiller fédéral Ignazio Cassis. Les Villes de Genève et Berne s’engagent officiellement pour l’interdiction des armes nucléaires et l’ont communiqué au Conseiller fédéral. Les médecins, les églises, les organisations de paix et des droits humains, ainsi que la Croix-Rouge suisse sont également en faveur de l’adhésion à l’interdiction des armes nucléaires.

70 États ont signé le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Et 22 l’ont déjà ratifié. 50 signatures sont nécessaires afin qu’il entre en vigueur.

→ Que contient le traité sur l’interdiction des armes nucléaires?

→ Que veut le Parlement? Motion 17.4241

→ Pourquoi le Conseil fédéral se trompe: une analyse détaillée d’ICAN Switzerland

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