Nouvelles sur le TIAN – ICAN Switzerland

2023

Le Conseil fédéral annonce qu’il présentera un rapport sur sa décision d’adhérer au TPNW au premier trimestre 2023. A la fin octobre, rien n’a été fait.
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) se penche sur l’adhésion de la Suisse au TPNW. Avec une seule voix contre et d’autres pour, elle rappelle au Conseil fédéral la motion de 2019 et l’invite à adhérer au traité. Du PS à l’UDC, tout le monde est d’accord : la Suisse doit adhérer au TPNW.
Plusieurs questions parlementaires posées lors de la session d’automne par Nik Gugger (PEV), Fabian Molina (PS), Marionna Schlatter (Verts) et Melanie Mettler (Verts libéraux) reçoivent des réponses écrites identiques et sans signification, ce qui est décevant.

2022

Le Conseil fédéral examine actuellement l’adhésion de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Pour cela, il attend un rapport du DFAE qui devrait être publié début 2023.
La première conférence des États parties au TIAN aura lieu en juin 2022 à Vienne. Les États y adoptent une déclaration politique et un plan d’action concret afin de mettre en œuvre l’interdiction des armes nucléaires prévue par le droit international. Dans cette déclaration, les États parties sont le premier forum multilatéral à condamner « les menaces nucléaires de toutes sortes et quelles que soient les circonstances » et à reconnaître le Traité de non-prolifération (TNP) comme pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.
La Suisse participera en tant qu’observatrice à la première réunion des États parties au TIAN à Vienne en juin 2022. Elle a salué « les différentes déclarations selon lesquelles l’objectif du TIAN est de contribuer à la mise en œuvre des dispositions du TNP ».
Lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP, tous les Etats reconnaissent la compatibilité du TNP et TIAN. La conférence se termine néanmoins sans résultat formel.
La Suisse a annoncé qu’une « nouvelle évaluation » de la position suisse concernant l’adhésion au TIAN serait réalisée dans le courant de l’année 2022, sur la base des résultats de la présente session et de la 10e conférence d’examen du TNP. « Indépendamment du résultat de cette nouvelle évaluation, la Suisse a l’intention de continuer à participer de manière constructive au TIAN « , a-t-on précisé.

2021

Dans sa réponse à une question parlementaire, le chef du DFAE Ignazio Cassis affirme qu’il n’y aura « aucun problème pour adhérer à ce traité » si les inquiétudes exprimées par certains autres Etats concernant l’impact du TIAN sur le Traité de non-prolifération nucléaire sont « abandonnées ». Le DFAE souhaite toutefois attendre les résultats de la conférence d’examen du TNP.
Le 17 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrera en vigueur.

2020

Le Honduras est le 50e Etat à ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Celui-ci devient ainsi une norme de droit international et entre en vigueur 90 jours plus tard.

2019

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) se prononce en faveur de la ratification du Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).
A une large majorité et tous partis confondus, le Conseil national et le Conseil des Etats demandent au Conseil fédéral de signer et de ratifier le TIAN.
Plusieurs villes suisses, dont Bâle, Berne, Genève, Lucerne, St. Gall et Zurich, appellent le Conseil fédéral à signer et à ratifier le TIAN.

2018

Un groupe de travail interdépartemental du Conseil fédéral constate que le TIAN complète les traités existants sur la maîtrise des armements nucléaires, notamment le Traité de non-prolifération (TNP).

2017

122 États votent en faveur de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Parmi eux, la Suisse, dont les diplomates ont participé à l’élaboration du traité.