OUI à la motion 17.4241

OUI à la motion 17.4241
Le Parlement suisse demande l’adhésion immédiate au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

 

• Afin de protéger la population suisse, pour la sécurité et la paix.
• Afin de renforcer la non-prolifération et préparer la voie au désarmement.
• Pour préserver la réputation de la Suisse, parce que l’alternative signifierait que la Suisse, en dépit de sa tradition humanitaire, approuve les armes les plus destructrices et inhumaines jamais créées.

Le 12 décembre 2018, le Conseil des États a suivi la demande d’ICAN Switzerland, de la Croix-Rouge Suisse et d’autres organisations de la société civil suisse et a voté pour la motion 17.4241. Le Parlement demande l’adhésion immédiate au TIAN – en accord avec notre tradition humanitaire et la neutralité de la Suisse.

Que demande la motion 17.4241 ?

La motion invite le Conseil fédéral « à signer au plus vite le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le soumettre sans tarder à la ratification du parlement ». Le Conseiller national Sommaruga a déposé la motion avec le soutien de vingt membres du Conseil national représentant tous les partis politiques.

Que se passe-t-il maintenant?

La mission confié au Conseil fédéral par le Parlement est clair: immédiatement prendre les mesures nécéssaires pour l’adhésion de la Suisse au TIAN.

État actuel (12.06.2019): Le 03.04.2019, le Conseil fédéral a finalement défini les prochaines étapes: Il veut « approfondir la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) » et prendre une décision d’ici la fin de l’année 2020. Ce délai est incompréhensible d’un point de vue humanitaire et de politique de sécurité. Il est également contraire à la volonté du Parlement.

Les membres du Parlement qui oeuvrent pour l’adhésion au TIAN →

Comment nous en sommes arrivés là?

15.12.2017	Le conseiller national Carlo Sommaruga  Conseil national  dépose la motion 17.4241. Vingt parlementaires de tous les partis cosignent la motion.
05.06.2018	Le Conseil national adopte la mo. 17.4241 avec du soutien venant de tous les partis.
15. 08.2018	Le Conseil fédéral annonce qu’il ne prévoit pas de signer le Traité « pour l’instant ». Il a basé cette décision sur le rapport d’un groupe de travail qui liste quatre arguments en faveur et cinq arguments contre l’adhésion au Traité. (Notre prise de position sur la décision)
15.10.2018	La CPE-N demande par 16 voix contre 6 et 2 abstentions « une signature et une ratification immédiates du traité ».
25.10.2018	La CPE-E recommande le rejet de la motion de justesse par 7 voix contre 6. La commission a déposé une motion de commission chargeant le Conseil fédéral de faire un point de situation d’ici à la fin 2020. (Allocution de la Directrice Exécutive de l’ICAN, Beatrice Fihn, à la CPE-E)
12.12.2018	Suite à un débât riche, le Conseil des États adopte la mo. 17.4241 (24-15-2).

Que dit le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires ?

Le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017, interdit totalement les armes nucléaires de manière analogue aux autres armes de destruction massive. Il contient également des dispositions importantes relatives à l’assistance aux victimes et de la remise en état de l’environnement.

70 États ont déjà signé le Traité, dont le Liechtenstein, l’Irlande, et le Brésil. L’Autriche et 22 autres États l’ont même déjà ratifié.

Plus d’informations sur le Traité (TIAN) →

Les dernières infos sur les progrès vers un monde sans armes nucléaires →

Pourquoi pas attendre comme l’exige le Conseil fédéral?

Les armes nucléaires ne seront pas plus acceptables dans deux ou cinq ans. Elles sont inhumaines, tuent de manière indiscriminée et causent des souffrances inacceptables. Si la Suisse soutient réellement l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, comme l’affirme le Conseil fédéral, elle doit maintenant adhérer au TIAN. Attendre n’est pas « un bon compromis Suisse ».

La non-adhésion constitue un changement de paradigmes de la politique extérieure de la Suisse. La Suisse a adhéré à tous les accords comparables (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Traité de non-prolifération – TNP, etc.) et cela indépendamment du fait que les grandes puissances soient États parties ou pas. Le retardement de l’adhésion rompt avec notre tradition humanitaire et menace notre neutralité – des principes éprouvés de notre politique extérieure et sécuritaire.

La Suisse joue un rôle premier en faveur du droit international humanitaire et des valeurs humanitaires. De ce fait, elle assume une responsabilité particulière: celle d’envoyer le bon signal au niveau international.

La position ambivalente du Conseil fédéral met en jeu la réputation et la sécurité de la Suisse. Par exemple, en novembre 2018, lors du vote à l’ONU sur une résolution soutenant le TIAN, adoptée par 122 pays, la Suisse s’est abstenue tout comme la Biélorussie et la Corée du Nord.

En se mettant du côté des États dotés de l’arme nucléaire et de l’Otan, la Suisse perd sa crédibilité en tant que médiatrice neutre aux yeux de la grande majorité des pays. Cela remet en question l’approche suisse de bâtir des ponts.