La CPE-N confirme le « oui » au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Conseil national (sda / barfi / keystone)Genève, le 16 Octobre 2018 – La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a confirmé la décision du Conseil national du 5 juin demandant une ratification immédiate du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Elle s’oppose ainsi à la décision du Conseil fédéral du 15 août, de ne pas signer ce traité « pour l’instant ». ICAN Suisse salue ce soutien claire de la CPE-N au TIAN et espère que la CPE du Conseil des États se prononcera également en faveur de l’adhésion de la Suisse au TIAN lors de sa séance du 25 octobre.  

Le 15 août, le Conseil fédéral avait décidé de ne pas signer le Traité sur l’interdiction des arme nucléaires (TIAN) « à l’heure actuelle ». Il a chargé le DFAE de mener une consultation auprès des commissions de politique extérieure du parlement à ce sujet.

La CPE-N demande par 16 voix contre 6 et 2 abstentions « une signature et une ratification immédiates du traité ». La majorité de la CPE-N estime que « les arguments humanitaires ou relatifs au droit international et à la politique de paix plaident clairement en faveur d’une adhésion de la Suisse au traité d’interdiction » et considère que cette décision est un « signal clair en faveur du désarmement nucléaire et d’un monde sans armes nucléaires ».

Le Conseil national avait accepté le 5 juin la motion 17.4241 avec des voix de tous les camps politiques (100-86-1).

« L’interdiction des armes nucléaires et en accord avec les valeurs traditionnelles de la Suisse et les principes fondamentaux de notre politique extérieure et de sécurité. Ce n’est pas une question d’appartenance politique. Nous nous attendons à ce que le Conseil des États fera prochainement de même et recommande l’acceptation de la motion 17.4241 », a déclaré Annette Willi, présidente d’ICAN Switzerland.

 

La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) examinera le 25 Octobre le TIAN. La CPE-E auditionnera des expert.e.s et prendra position au sujet de la motion 17.4241. Le Conseil des États votera probablement la motion lors de la session d’hiver.

Contact

Maya Brehm : 079 747 12 11, maya@icanswitzerland.ch

Contexte

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de 2017 interdit la mise au point, la mise à l’essai, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession, le stockage, le transfert, l’emploi et la menace d’utilisation des armes nucléaires.
Soixante-neuf Etats l’ont signé et 19 l’ont ratifié (15 octobre 2018). Cinquante ratifications sont nécessaires pour que le Traité entre en vigueur.
Le Traité complète les objectifs d’accords existants concernant le désarmement nucléaire, y compris ceux du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

A propos d’ICAN Switzerland

ICAN Switzerland est la branche suisse de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), une coalition mondiale composée de 532 organisations dans 103 pays.
ICAN a reçu le Prix Nobel de la Paix 2017 pour ses efforts en faveur de l’interdiction des armes nucléaires par un traité international.

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