OUI à la motion 17.4241

OUI à la motion 17.4241
La Suisse doit adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) maintenant

 

  • Afin de protéger la population suisse, pour la sécurité et la paix.
  • Afin de renforcer la non-prolifération et préparer la voie au désarmement.
  • Pour ne pas risquer la réputation de la Suisse, parce que l’alternative signifierait que la Suisse, en dépit de sa tradition humanitaire, approuve les armes les plus destructrices et inhumaines jamais créées.

Le Conseil des États aurait dû voter sur la motion le 29 novembre. Pour des raisons de temps le vote a été reporté. Le Conseil des États traitera la motion le 12 décembre.

ICAN Switzerland demande aux membres du Conseil des États de voter pour la motion 17.4241 – en accord avec notre tradition humanitaire et la neutralité de la Suisse.

Que demande la motion 17.4241 ?

La motion invite le Conseil fédéral « à signer au plus vite le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le soumettre sans tarder à la ratification du parlement ». Le Conseiller national Sommaruga a déposé la motion avec le soutien de vingt membres du Conseil national représentant tous les partis politiques.

Pourquoi pas attendre un peu comme l’exige le Conseil fédéral?

Les armes nucléaires ne seront pas plus acceptables dans deux ou cinq ans. Elles sont inhumaines, tuent de manière indiscriminée et causent des souffrances inacceptables. Si la Suisse soutient réellement l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, comme l’affirme le Conseil fédéral, elle doit maintenant adhérer au TIAN. Attendre n’est pas « un bon compromis Suisse ».

La non-adhésion constitue un changement de paradigmes de la politique extérieure de la Suisse. La Suisse a adhéré à tous les accords comparables (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Traité de non-prolifération – TNP, etc.) et cela indépendamment du fait que les grandes puissances soient États parties ou pas. Le retardement de l’adhésion rompt avec notre tradition humanitaire et menace notre neutralité – des principes éprouvés de notre politique extérieure et sécuritaire.

La Suisse joue un rôle premier en faveur du droit international humanitaire et des valeurs humanitaires. De ce fait, elle assume une responsabilité particulière: celle d’envoyer le bon signal au niveau international.

La position ambivalente du Conseil fédéral met en jeu la réputation et la sécurité de la Suisse. Par exemple, en novembre 2018, lors du vote à l’ONU sur une résolution soutenant le TIAN, adoptée par 122 pays, la Suisse s’est abstenue tout comme la Biélorussie et la Corée du Nord.

En se mettant du côté des États dotés de l’arme nucléaire et de l’Otan, la Suisse perd sa crédibilité en tant que médiatrice neutre aux yeux de la grande majorité des pays. Cela remet en question l’approche suisse de bâtir des ponts.

Notre dépliant →

Que s’est-il passé jusqu’à présent?

5 juin La Conseil national adopte la mo. 17.4241 avec du soutien venant de tous les partis.
15 août Le Conseil fédéral annonce qu’il ne prévoit pas de signer le Traité « pour l’instant ». Il a basé cette décision sur le rapport d’un groupe de travail qui liste quatre arguments en faveur et cinq arguments contre l’adhésion au Traité. (Notre prise de position sur la décision)
15 oct. La CPE-N demande par 16 voix contre 6 et 2 abstentions « une signature et une ratification immédiates du traité ».
25 oct. La CPE-E recommande le rejet de la motion de justesse par 7 voix contre 6. La commission a déposé une motion de commission chargeant le Conseil fédéral de faire un point de situation d’ici à la fin 2020.
(Allocution de la Directrice Exécutive de l’ICAN, Beatrice Fihn, à la CPE-E)

Que dit le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires ?

Le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017, interdit totalement les armes nucléaires de manière analogue aux autres armes de destruction massive. Il contient également des dispositions importantes relatives à l’assistance aux victimes et de la remise en état de l’environnement.

69 États ont déjà signé le Traité, dont le Liechtenstein, l’Irlande, le Brésil et l’Afrique du Sud. L’Autriche et 18 autres États l’ont même déjà ratifié.

Plus d’informations sur le Traité (TIAN) →

Les dernières informations sur les progrès vers un monde sans armes nucléaires →

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